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2023 Délibération 41. Approbation et autorisation de signature de la Convention territoriale globale avec la CAF 77 Télécharger (PDF - 152.92 Ko) 05/01/2024
2023 Délibération 39. Projet d'acquisition de la parcelle cadastrale D 256 Télécharger (PDF - 219.55 Ko) 05/01/2024
2023 Délibération 38. Logement locatif 3 Grande Rue - fixation des tarifs Télécharger (PDF - 118.14 Ko) 05/01/2024
