2024 Arrêté 26. Arrêté ERP poursuite des activités et reclassement en 5ème catégorie - Salle des Fêtes Télécharger (PDF - 637.28 Ko) 10/07/2024
2024 Délibération 17. Information en matière de Déclaration d'Intention d'Aliéner Télécharger (PDF - 90.42 Ko) 26/06/2024
2024 Délibération 16. Autorisation au Maire à signer un prêt d'usage ou commodat avec l'Association Immobilière de Seine et Marne Télécharger (PDF - 322.41 Ko) 26/06/2024
2024 Délibération 15. Procédure d'élaboration du zonage des eaux pluviales de la commune : arrêt du projet Télécharger (PDF - 336.05 Ko) 26/06/2024
2024 Délibération 13. Modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes Brie-Comte-Robert, le Pin, Saacy-sur-Marne, Charny et la Communauté de Communes Gâtinais Val-de-Loing Télécharger (PDF - 301.37 Ko) 26/06/2024
2024 Arrêté 24. Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement - Grande Rue Télécharger (PDF - 662.98 Ko) 24/06/2024
