2025 Arrêté 8. Arrêté de restriction de ciculation temporaire le 6 avril 2025 - ACPO Télécharger (PDF - 113.26 Ko) 10/04/2025
2025 Délibération 14. Autorisation au Maire à solliciter une subvention au titre du Fonds d'Equipement Rural Télécharger (PDF - 207.98 Ko) 10/04/2025
2025 Délibération 13. Demande de subventions dans le cadre d'un contrat rural Télécharger (PDF - 254.77 Ko) 10/04/2025
2025 Délibération 11. Attribution des subventions aux associations Télécharger (PDF - 189.05 Ko) 10/04/2025
2025 Délibération 7. Autorisation au Maire à signer l'avenant de prorogation à la convention de prêt d'usage avec l'AISM Télécharger (PDF - 303.34 Ko) 06/03/2025
2025 Délibération 6. Modification du Périmètre du SDESM par adhésion de la commune de Saint-Soupplets Télécharger (PDF - 148.98 Ko) 06/03/2025
