Demande d'autorisation d'urbanisme

Adresse domicile (obligatoire)
VOTRE DEMANDE
Un seul fichier. Limité à 100 Mo. Types autorisés : pdf, doc, docx, zip.
Un seul fichier. Limité à 100 Mo. Types autorisés : gif, jpg, png, bmp, eps, tif, pict, psd, txt, rtf, html, odf, pdf, doc, docx, ppt, pptx, xls, xlsx, xml, avi, mov, mp3, ogg, wav, bz2, dmg, gz, jar, rar, sit, svg, tar, zip.
REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES

Message

  • Ce formulaire permet de collecter votre identité et vos coordonnées. Les données seront traitées par la mairie d'Ocquerre. Elles ne seront utilisées que pour vous apporter une réponse et seront  supprimées au plus tard 1 an après votre soumission à ce formulaire.
    Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vous avez la possibilité d’accéder à vos données personnelles. Cliquez pour voir les Mentions légales. Si vous estimez après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez vous adresser une réclamation à la CNIL : cliquez pour accéder au formulaire de plainte CNIL

Veuillez cocher la case "Je ne suis pas un robot"