2024 Arrêté 11. Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement - Remplace et annule l'arrêté n°2024-01 Télécharger (PDF - 474.76 Ko) 16/02/2024
2024 Arrêté 9. Arrêté temporaire modifiant le stationnement et la circulation - Rue de l'Eglise Télécharger (PDF - 775.91 Ko) 01/02/2024
2024 Arrêté 7. Arrêté temporaire portant modification de la circuation et du stationnement - Chemin de Viron Télécharger (PDF - 729.34 Ko) 25/01/2024
2023 Délibération 41. Approbation et autorisation de signature de la Convention territoriale globale avec la CAF 77 Télécharger (PDF - 152.92 Ko) 05/01/2024
2023 Délibération 39. Projet d'acquisition de la parcelle cadastrale D 256 Télécharger (PDF - 219.55 Ko) 05/01/2024
2023 Délibération 38. Logement locatif 3 Grande Rue - fixation des tarifs Télécharger (PDF - 118.14 Ko) 05/01/2024
2023 Délibération 37. Transformation du gite communal en logement locatif annuel Télécharger (PDF - 35.95 Ko) 05/01/2024
2023 Délibération 36. Convention SNCF Réseau - gestion, maintenance et superposition d'un ouvrage d'art de rétablissement de type pont-route Télécharger (PDF - 216.87 Ko) 05/01/2024
